et 2018 ; - contrairement à ce qu'affirme l'administration fiscale, les frais de déplacement pris en charge par la SAS VFG pour des montants de 3 877 euros en 2017 et de 2 999 euros en 2018 correspondent

1 008 089 € pour l'année 2013, 876 762 € pour l'année 2014 et 828 169 € pour 2015.

Elle soutient que : - la décision du 4 décembre 2019 lui fait grief ; En ce qui concerne la décision du 11 octobre 2019 la plaçant en congé sans traitement et la décision du 25 août 2020 : - il n'est

Mme B a signé le 28 mars 2014 un contrat en tant qu'égérie pour les marques de la société italienne Prada SPA, pour lequel elle a été rémunérée en 2015 à hauteur de 877 500 euros et en 2016 à hauteur de

Le 16 juin 2018, elle s'est vu notifier par l'arrêté du maire du 11 juin 2018 lui refusant le bénéfice du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2017.

le paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales mises à la charge de leur père au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, pour un montant global de

au 31 décembre 2017, à l’issue de laquelle une proposition de rectification n° 3924 en date du 6 août 2019 lui a notifié des rehaussements en matière d’impôt sur les sociétés ainsi que des rappels de

Mme I a été placée en réanimation du 4 décembre 2014 au 20 février 2015, puis en centre de rééducation jusqu'au 10 juillet 2015.

Toutefois, d'une part, les transactions retenues pour la méthode par comparaison ont été réalisées en janvier 2010, novembre 2012, novembre 2013 et décembre 2014, soit sur une période plus longue que celle

Conséquemment, les travaux ont dû être arrêtés le 18 août 2016 et n'ont repris qu'à compter du 20 janvier 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2018, 25 février 2019 et 5 janvier 2022, M.

Vu : - le décret n°2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en

A l’issue de ce congé, il a été reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions le 4 juin 2015 avant d’être mis à la retraite pour invalidité le 23 août 2017. Par un courrier reçu le 6 avril 2023, M.

A à compter du 1er juin 2016 continuait à s'appliquer. Le 24 août 2018, M.

2014 et les arrêtés des 27 août 2013 et 18 juin 2014.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2017 et le 20 juin 2018, la société anonyme (SA) Compagnie parisienne de chauffage urbain (ci-après CPCU), représentée

et 2016 d'un montant total de 42 872 euros, en droits et pénalités.

du 26 décembre 1997 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 200- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Le 17 août 2018, suite à un rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du 28 mars 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté mettant en demeure

les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015 et de la période du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2017 ; 2°) de mettre à la charge de