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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En troisième lieu, les membres du collectif prennent le soin régulier de se rendre sur le lieu des travaux en contrebas de la voie ferrée, au niveau de l'Impasse Alexandre Vergereau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'expert judiciaire nommé par le tribunal de grande instance de Paris a estimé la part à 33 029 euros. La Cour d'appel de Paris a, dans un arrêt du 6 septembre 2011, condamné la SCM à payer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Zind, pour les associations requérantes, de Me Chetrit, pour la société SNCF Réseau, de Me Grange, pour l'aéroport Bâle-Mulhouse-Fribourg
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2110885_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200461_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200563_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205490_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300795_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il avance notamment que le département de la Marne dispose de 1193 places d'accueil pour les demandeurs d'asile avec un taux d'occupation de 98,4%, soit le deuxième le plus élevé de la région Grand Est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303946_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Prats-Denoix, avocat de la société La Française de l'Energie.
Source officielleChambre 2
DTA_2200859_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du tribunal de grande instance de Moulins en date du 23 mars 2018, il a, le 9 juillet 2020 et le 6 décembre 2020, sollicité la délivrance
Source officielle3ème chambre
DTA_2104136_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, qu'à la date de la décision attaquée il se soit particulièrement investi dans l'éducation de son fils et qu'il entretienne avec lui des liens d'une grande
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 29 février, et le 24 avril 2024, la SCCV Saint Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2403767_20250214
14 février 2025
14 février 2025
qu'il ne justifie pas de liens personnels et familiaux intenses, stables et anciens sur le territoire français et n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu la plus grande
Source officielleChambre 3
DTA_2300657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté contesté, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juin 2022 et les 21 février et 14 mars 2023, la société Esteve et Dutriez Architectes, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400505_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ces documents démontrent ainsi que les enfants ont suivi l'ensemble ou une grande partie de leur scolarité en France.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402010_20240829
29 août 2024
29 août 2024
2003, est entré en France le 11 novembre 2018, selon ses dires, et a été placé à titre provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du procureur de la République près le tribunal de grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 18