Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. de Miguel ; - les observations de Me Le Gall, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, présidente honoraire ; - les observations de Me Nait

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Mme Amegee, greffière. - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Dieng avocat de permanence, représentant M.

Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Mme Amegee, greffière ; - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Ozeki, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Crandal, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hagège, représentant M.

Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amégée greffière d'audience : - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me D représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F, en présence de M.

Ont été entendu en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Mme A, représentant les intérêts de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

A été entendu au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. Fraisseix ; - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 juin 2024, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibé, avocat désigné d'office