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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2106289_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 420 euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402125_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402126_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300227_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - son logement est vide dans l'attente de la résolution de son litige avec l'installateur de sa chaudière ; il ne dispose ni de chauffage, ni d'eau chaude ; - la jurisprudence n'impose

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411849_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Barbé, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307302_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A fait valoir sa présence régulière en France depuis l'année 2015, les liens amicaux noués sur le territoire français et son intégration par le travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404120_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107358_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 294 euros à 335 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200965_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015 à 2017. En ce qui concerne le bien situé 1b route du pommier à Esboz-Brest : 4. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

De même, elle n'établit pas de lien direct concernant le diagnostic technique des réseaux d'eau chaude de chauffage et d'eau glacée, l'étude de la capacité de la dalle à supporter le projet, et le rapport

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402127_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400569_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

primaire avant travaux, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement, est supérieure à 331 kilowattheures par mètre carré. / Le bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402124_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100484_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de son impôt sur le revenu de l'année 2019.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601220_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Chaussard, - et les observations de Me Deschamps, substituant Me Bifeck, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404413_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chaussard, - et les observations Me Teissonnière, substituant Me Roux, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404345_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207334_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition () / VI.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501011_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Chaussard, - et les observations de Me Longeron, substituant Me Greffier, représentant M.

Source officielle

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