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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006428_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202325_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510134_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408419_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E et Mme B à réaliser des travaux de démolition et de construction d'une maison individuelle sur une parcelle située au 7, rue Saint-Arnaud.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2414828_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208264_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223849_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche d'examen de vulnérabilité signée par l'intéressé, que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507205_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411561_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette situation doit être regardée comme un motif légitime justifiant que l'intéressé n'ait pas présenté sa demande dans le délai qui lui était imparti.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507190_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409290_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la décision du 11 septembre 2024, qui doit être regardée comme abrogée à la date du 24 septembre 2024, a reçu exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503695_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406960_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Wernert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505130_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
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