Dellevedove ; - les observations de Me Stoyanova, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l’audience du 9 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

maintenant elle est seule pour effectuer ses déplacements ; les violences à l'encontre des minorité, et notamment des personnes appartenant à la minorité druze, n'ont pas cessé depuis la chute de Bachar el-Assad

B... et de Me El Assaad, avocat du préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à 14 h. Considérant ce qui suit : M.

Après avoir, au cours de l’audience du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

D, -et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 mai 2025, le préfet de police a obligé M.

B, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police, qui observe que la condition d'urgence n'est pas caractérisée en l'absence de démonstration d'effets de la décision attaquée

E C assisté d'un interprète en langue arabe , - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me El Assaad (cabinet Actis Avocats), représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire

indique qu'il se trouvera isolé en cas de transfert aux autorités espagnoles, alors que son père est présent en France, et que sa demande d'asile est liée à ce dernier ; - et les observations de Me El Asssaad

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant

B, non représenté, qui indique être prêt à quitter le territoire ; - et Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

conjoint de Français ; sa la présente requête, il est certain que la préfecture du Val-de-Marne n'aurait pas réagi et qu'il serait toujours en attente de réponse de sa part ; - les observations de Me El Assaad

- les observations de Me El Assaad, pour le préfet de l'Essonne, qui conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet.

D, qui réitère ses écritures ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de l'Essonne, qui fait valoir que les moyens de la requête doivent tous être rejetés.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

D n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me El Assaad, avocat, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel ; - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me El Assaad du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés