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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
Martin demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la Ratp, Artelia, Systra, Attica
1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
supplémentaires à un autre opérateur ; - la modification n'affecte ni l'objet ni l'équilibre économique du marché ; - l'inclusion de la modification dans le marché initial n'aurait pas permis d'attirer
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501055_20250417
17 avril 2025
Ce critère n°2 comporte quatre sous-critères : le sous-critère " méthodologie d'exécution et la compréhension du chantier ", pondéré à 20%, au titre duquel le règlement de consultation a attiré l'attention
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
la société Otixe des demandes de précisions sur son offre, ce d'autant plus que la société Otixe n'a pas pu effectuer de visites des sites pour réaliser sa méthodologie ; - les observations de Me Attia
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504483_20250814
14 août 2025
l'objet d'une mesure de curatelle renforcée conteste devant le tribunal administratif une décision du 23 juillet 2025 par laquelle l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales (ATIAM
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302230_20231130
30 novembre 2023
Toutefois, ce courrier, par lequel le maire s'est borné à attirer l'attention du requérant sur les dispositions des articles 1240 du code civil et L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601177_20260330
30 mars 2026
A... attire l’attention du tribunal sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales qui ont eu lieu le 20 mars 2026 dans la commune de Retournac à l’occasion de l’élection
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510895_20260121
21 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que ce rapport a pour objet d’attirer son attention sur son comportement jugé critiquable et de l’informer de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602478_20260512
12 mai 2026
A... attire l’attention du tribunal « sur le caractère non-conforme d’un document de propagande électoral » dans le cadre de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la
2ème Chambre (J.U)
DTA_2114728_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 26 octobre 2021, le 2 décembre 2021 et le 15 septembre 2023Bhmed A, représenté par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308314_20231018
18 octobre 2023
Il soutient que : - " il y a donc à travers cette décision, discrimination entre les rapatriés " ; - il " attire [l'] attention [du tribunal] sur cette injustice ".
7éme chambre
DTA_2510575_20260129
29 janvier 2026
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2513065_20260129
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601105_20260424
24 avril 2026
pour bénéficier d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français, en ajoutant que l’absence de titre a des conséquences sur son intégration professionnelle ; - et les observations de Me Ben Attia
DTA_2310644_20260115
15 janvier 2026
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2303998_20231024
24 octobre 2023
Il informe également le tribunal que le requérant est absent de l'audience pour cause d'hospitalisation, suite à une violente agression ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet
DTA_2303022_20230731
31 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hermand, avocate de Mme A B, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte
DTA_2307355_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2305333_20250506
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2303419_20230914
14 septembre 2023
- les observations de Me Weinling substituant Me Ghaem, avocat de la requérante, et celles de Mme C elle-même, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia
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