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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200668_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
2ème Chambre
DTA_2104957_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2021 et le 16 novembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de
5ème Chambre
DTA_2300233_20231218
18 décembre 2023
le 11 mars 2022 au recueil des actes administratifs de ce département, donné délégation de signature à Mme B D, en sa qualité de cheffe du service de l'immigration et de l'intégration, aux fins de signer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310877_20231024
24 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
DTA_2505278_20250506
6 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du
DTA_2308457_20230825
25 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 24 août 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2402789_20240322
22 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2416048_20250113
13 janvier 2025
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 10 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
DTA_2205830_20230119
19 janvier 2023
C, sous-préfet de Béziers, pour signer la décision attaquée. Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la commune de Merris, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut au rejet de la requête et à e qu'il soit mis
DTA_2203931_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A N'Guessan Audrey N'Dia, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 février 2022
DTA_2312842_20240110
10 janvier 2024
Par conséquent, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui a pris la décision attaquée.
DTA_2509392_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2514088_20251022
22 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
DTA_2515002_20251117
17 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de
DTA_2515017_20251121
21 novembre 2025
DTA_2502067_20250310
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de- Marne
DTA_2600879_20260223
23 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Boudaya, représentant Madame C..
DTA_2506088_20260209
9 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 14 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kamara, représentant M.
DTA_2515713_20251209
9 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
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