A..., représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

L’expert retient la responsabilité de la société Métallerie Gusiée. Le caractère décennal du désordre n’est pas contesté.

B..., représenté par Me Guy-Paillier demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montromant, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision

D..., représenté par Me Guy demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E..., représentée par Me Guy demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du

Port-au-Prince (Haïti) et a, en réalité, été contraint de signer un contrat de droit local d'une durée de trois mois pour ensuite se voir proposer un contrat de résident, se voyant ainsi priver du bénéfice

A B, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

A..., représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

La planche graphique Centre-53 du PLUi arrêté délimite graphiquement ce périmètre sud de l'OAP au niveau de l'avenue Guy de Maupassant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril 2022 et le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Thiamba Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

A B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce au bénéfice

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 30 janvier 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Brebières Promotion, représentée par Me Guey

A B, représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

A B, représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

B A représenté par Me Gueye demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Guler, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités italiennes

A C, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022