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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511355_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète d’autoriser
ORTA_2404014_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société la société Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DTA_2300455_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508113_20260326
26 mars 2026
bâtiments et espaces naturels et sportifs, affecté au lycée Louise Michel à Narbonne a été victime d’un accident de service en chutant d’une échelle alors qu’il intervenait sur la réparation d’un panier de basket
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404903_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024/04091 du 21 février 2024 par lequel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514935_20260102
2 janvier 2026
commissariat de Rambouillet, les sociétés requérantes ont été informées du retrait de la décision de rejet de leur offre dans le cadre de la consultation relative à la fabrication de plaques de protection balistique
1ère chambre
DTA_2102540_20231219
19 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202805_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL B.A.D, exerçant sous l'enseigne " Le Patio ", représentée par Me Baclet, demande au juge des référés, statuant par application
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200076_20230629
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était agent contractuelle au sein du lycée Jean Baylet à Valences d'Agen, dans le département du Tarn-et-Garonne.
DTA_2507600_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2025 et le 6 août 2025, Mme A C, désormais représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des
Juge unique 8
DTA_2305381_20250702
2 juillet 2025
B représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1° l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210966_20241105
5 novembre 2024
manière très détaillée que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
DTA_2210968_20241105
manière très détaillée que les sociétés MHD D C et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
DTA_2210969_20241105
DTA_2210970_20241105
DTA_2210971_20241105
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1ère Chambre
DTA_2207326_20241128
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaitre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302194_20230906
6 septembre 2023
différends avec quelques athlètes, n'ont pas été pris en compte ; dès lors, la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle de fait ; - le poste d'éducateur sportif au sein de l'Union Sportive Basket
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