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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603365_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516727_20251013
13 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0392 sise 3 rue Paul Bert
DTA_2516732_20251013
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428333_20241112
12 novembre 2024
transmis le 9 février 2021 une déclaration de translation de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie n°6059, précédemment exploitée au 36 quai d'Austerlitz (75013) pour l'exploiter au 5 rue de Berri
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302377_20230814
14 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, dès lors que l'affectation de la jeune A au collège Paul-Bert d'Auxerre met en péril sa scolarité et sa santé psychologique et physique, dans la
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2502631_20250507
7 mai 2025
A B représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2025 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
1ère chambre
DTA_2300903_20250128
28 janvier 2025
A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 du préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée
DTA_2300904_20250128
1ère Chambre
DTA_2302817_20231222
22 décembre 2023
Borget ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201621_20221007
7 octobre 2022
D, - les observations de Me Bertin, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2109198_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler la
5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
Par un arrêté en date du 14 mars 2018, la maire de la commune de Calais lui a accordé un permis de stationnement sur la digue Gaston Berthe à Calais, afin d’y installer son commerce de vente de beignet
DTA_2203155_20230419
19 avril 2023
B ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2417346_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bertin, représentant M. A, présent.
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 12 de l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Bert ; 2°) d’
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401418_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs a implicitement rejeté sa
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500179_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SA Crédit Agricole Leasing et Factoring, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Hospitalier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411762_20250411
11 avril 2025
A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pont Bertin » à la somme de 269,79 euros par mois à compter du 27 juillet 2023.
DTA_2519707_20251128
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
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