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pas utilement soutenir que les difficultés de déplacement de Mme B ont été accentuées par la circonstance qu'elle ait subi une opération chirurgicale l'obligeant à se déplacer en béquille

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2206245_20240729

Administratif

29 juillet 2024

D souffre de difficultés orthopédiques invalidantes qui le contraignent à marcher avec au moins une béquille et qu'il n'arrive à se déplacer en autonomie que dans un périmètre " très limité ".

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8ème chambre

DTA_2400216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire au service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône à la caserne de Belleville-en-Beaujolais, demande l’annulation de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211605_20220920

Administratif

20 septembre 2022

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts : il est gravement malade, marche avec des béquilles

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217539_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C est hébergé dans une structure d'hébergement au C.H.R.S de Belleville. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102446_20230208

Administratif

8 février 2023

C D, assisté de Mme A en qualité de mandataire spécial et représenté par Me Belleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427133_20241129

Administratif

29 novembre 2024

A est hébergé au sein du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de Belleville depuis le 24 janvier 2023. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613221_20260430

Administratif

30 avril 2026

suspendre l’exécution de la décision du 14 avril 2026 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu’elle occupe situé 11 boulevard de Belleville

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412806_20250221

Administratif

21 février 2025

Elle soutient qu'elle est atteinte d'une malformation de la colonne vertébrale dégénérative, que son état de santé nécessite l'utilisation quotidienne d'un corset et l'utilisation fréquente de béquilles

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406465_20250205

Administratif

5 février 2025

A, à compter du 22 janvier 2024, dans un logement situé 114 boulevard de Belleville à Paris 20e (75020). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

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5ème Chambre

DTA_2202938_20250116

Administratif

16 janvier 2025

, soit pendant 92 jours du 2 juin au 2 septembre 2020, puis deux heures par semaine durant la marche avec une béquille dans les suites de l'intervention soit pendant quatre semaines, et durant un mois

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3ème chambre

DTA_2102867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 novembre 2021, 20 avril et 19 octobre 2022, ce dernier non communiqué, Mme A C, représentée par Me Belville, demande au

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203352_20230322

Administratif

22 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la société Paint Factory, représentée par Me Belville, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à la

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2110269_20231124

Administratif

24 novembre 2023

arrivées d'eau sont la conséquence des fuites sur le réseau de distribution en eau froide de la ville survenues rue du Transvaal ainsi que des infiltrations en provenance du bassin du parc public de Belleville

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514919_20251229

Administratif

29 décembre 2025

séjour, elle a présenté des plaies qui se sont infectées ; la reprise de la marche n’a finalement plus été possible sans orthèse ; elle circule désormais en fauteuil roulant et exceptionnellement en béquille

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503575_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430) est désigné en qualité d’expert.

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301403_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Elle soutient que son handicap, notamment la circonstance qu'elle se déplace en béquilles en raison d'une lombalgie S1 L5, justifie son orientation professionnelle en établissement et service d'aide par

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301759_20230623

Administratif

23 juin 2023

service au sein duquel elle a été hospitalisée a été négligent ; - les préjudices qu'elle a subis auraient pu être évités ; - elle souffre actuellement de douleurs, marche avec l'assistance d'une béquille

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301881_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C B, demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430) est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305059_20231219

Administratif

19 décembre 2023

17 octobre 2023 reçu le 24 octobre 2023, c'est-à-dire sa contestation de l'élection des représentants des parents d'élèves du 13 octobre 2023 au sein de l'école des champs dorés de la commune de Belleville

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