C B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

F, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

F B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande

D A, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires à l'exécution

B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de

Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B A, représentée dorénavant par Me Bescou, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, notifiées les 1er et 22 août 2023, par lesquelles le préfet de la Savoie a, les 28 juillet et 21 août 2023, décidé l'expulsion

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2024, sur la demande de Mme A B représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés et en application de l'article R. 921-6 du

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2103105 rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial

D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, dans le dernier état de ses écritures, se désiste de ses conclusions à fin d'exécution mais maintient la demande que soit mise à

A..., représentée par Me Bescou, tendant à l’exécution de l’ordonnance de référé n° 2401503 rendue le 19 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète