Vu la procédure suivante : Par une requête 26 mars 2024, Mme A D C, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A se trouvait à l'intérieur d'un véhicule qui a percuté, dans la nuit du 11 septembre 2022, une borne kilométrique avant de finir sa course dans un des fossés bordant la route départementale n° 11 sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°)

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate de permanence, représentant M.

bornes.

Michael Bordg démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Il soutient que M.

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui s'est borné à communiquer des pièces sans présenter d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui renouveler sa carte de résident de 10 ans

est contraire au principe de protection du droit de propriété ; - le classement du terrain des sociétés requérantes en zone Uf est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est bordé

B C, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

E ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C.

E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet

la commune de Bormes-les-Mimosas et de M.

la commune de Bormes-les-Mimosas et de M.

la commune de Bormes-les-Mimosas et de M.

Par ailleurs, le plan de masse précise l'emplacement des logements numéro un et numéro deux par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives.

pentes. / En cas de constructions bordées par plusieurs voies privées ou publiques ou emprises publiques, existantes ou à créer, il sera imposé une toiture à au moins deux pentes dans chaque bande de