CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 30 août 2023, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005981_20230309

Administratif

9 mars 2023

prononcer l'imposition de l'ensemble immobilier situé 38 cours Albert 1er, Paris 8ème, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et l'exonération de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle

6ème chambre

DTA_1904660_20230404

Administratif

4 avril 2023

du comité de direction du bureau d'appui européen en matière d'asile du 23 novembre, amendée le 8 novembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319917_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403651_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Ces mails ne peuvent être regardés comme valant convocation pour tenir le bureau de vote.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501846_20250929

Administratif

29 septembre 2025

d'études techniques fluides, la SAS Algotherm, bureau d'étude thermique-cuisiniste, la SAS Betmi, bureau d'études gros-œuvre, la SARL CS2N, économiste de la construction, la société Excell'Bat, mission

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200634_20230511

Administratif

11 mai 2023

La préfète demandait également que son courrier soit transmis au bureau métropolitain et que le président invite cette instance à inscrire ce point à l'ordre du jour de sa prochaine séance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502922_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par le Bureau de recherches géologiques et minières. 4.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202431_20220805

Administratif

5 août 2022

E, lors des élections régionales et départementales de 2021, ont refusé de tenir les bureaux de vote sous prétexte qu'ils ne voulaient ni se faire vacciner, ni se faire tester, ce pour des raisons très

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303454_20250522

Administratif

22 mai 2025

taux légal, en réparation des différents préjudices matériels qu'elle a subis ; 2°) de condamner in solidum la société Eiffage génie civil, la société Strates ouvrages d'art, la société PMM, la SAS Bureau

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008102_20240417

Administratif

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Bureau Veritas Construction et son assureur ont accepté le désistement du centre hospitalier d'Arras.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601719_20260305

Administratif

5 mars 2026

justice administrative de suspendre l’exécution de l’ordonnance du président de la section du contentieux du conseil d’Etat statuant sur la requête par laquelle il a déféré la décision de refus du bureau

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532838_20251212

Administratif

12 décembre 2025

et d’enjoindre au dit bureau de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536849_20260213

Administratif

13 février 2026

du 8 septembre 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536851_20260213

Administratif

13 février 2026

du 19 août 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301076_20230209

Administratif

9 février 2023

D A conteste la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Béthune a retiré l'aide juridictionnelle totale qui avait été

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301116_20230209

Administratif

9 février 2023

D C conteste la décision en date du 8 février 2022 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Béthune a rejeté la demande de retrait de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205238_20231205

Administratif

5 décembre 2023

enregistrée le 10 octobre 2022, la société AXA FRANCE SA, représentée par la Selarl MBA et Associés, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de dire et juger que la responsabilité décennale du bureau

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412818_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201596_20220729

Administratif

29 juillet 2022

des assesseurs dans chaque bureau de vote, les conseillers municipaux devant indiquer leur disponibilité en fonction de deux tranches horaires (8h - 13h et 13h - 18h).

Source officielle

Page 16 sur 4998

← Précédent Suivant →