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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409359_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 4 mars 2026 et le 24 mars 2026, la société Prestige air, représentée par Calvar & associes , demande au juge des référés, sur
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2509646_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2324139/8 du 12 décembre 2023 par lequel, après
Source officielle8ème chambre
DTA_2212990_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415478_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417282_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302030_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307441_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516571_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305149_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B F, représentés par Me Calas, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404241_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la zone UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, Mme C A, représentée par SELAS AGN Avocats Montpellier agissant par Me Calas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212236_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305717_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506259_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de
Source officielle11ème chambre
DTA_2117277_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326633_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403025_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, qui indiquent que la fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402614_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B qui indique que sa fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune de
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