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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205697_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
décision du 6 juillet 2022 portant refus de leur octroyer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant C ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille, sinon
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mention d’insuffisances professionnelles, et qu’ainsi la décision ne pouvait se fonder sur l’entretien du 13 février 2024 dont le compte rendu indique qu’il lui a été reproché une insuffisance dans sa capacité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur commise dans l'appréciation des capacités techniques et financières du pétitionnaire : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004512_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002309_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003123_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206220_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000635_20230222
22 février 2023
22 février 2023
subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001218_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600947_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il fait valoir que : - la demande intervient dans un contexte de saturation des dispositifs en dépit des efforts notables de l’Etat pour répondre à la demande d’hébergement, la capacité du dispositif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de procédure pénale : « Lorsque le détenu est transféré, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l’agent de transfèrement s’ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2100540_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
vigueur : " Lorsque la personne détenue est transférée, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215164_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007222_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'Eure et Loir, du Loir et Cher et de l'établissement public Alliance Elevage Lait de Loir et Cher, pour proposer une offre de service complète de gestion numérique des élevages bovins, ovins et caprins
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401866_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
juin et 14 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte, et au rejet des conclusions relatives aux frais liés au litige, sinon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500960_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
qu'il " a déclaré en bonne date son changement d'adresse et de situation ", qu'il " n'a commis aucune fraude ", qu'il " n'a fait aucune erreur " et qu'il " ne pourra pas régler cette somme en totalité sinon
Source officiellePage 16 sur 24
SIMON, Faustine, Gisèle, Capucine
11/05/2026
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Simon et Capucine
28/08/2025
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Mucherie, Capucine, Paulette, Simone
11/05/2025
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Simon et Capucine
06/11/2024
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Simon et Capucine
22/11/2023
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