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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003427_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de cette carte.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422893_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police du 24 mai 2024 renouvelant sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : carte bleue européenne " du 7 août

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208865_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A s'est vu remettre une carte de séjour temporaire. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2412127_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304808_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

sa demande de carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400193_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402150_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2507215_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. / La délivrance de cette carte de résident est subordonnée au respect des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213768_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. / La délivrance de cette carte de résident est subordonnée au respect

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204608_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A a réitéré sa demande de carte de résident permanent.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202965_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106520_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226605_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102959_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ou une carte de résident ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de résident ou à défaut une carte de séjour pluriannuelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500432_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ce faisant, il appartient également d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201620_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200549_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

dans la région parisienne le 28 janvier 2022, date d'un courrier par lequel elle fait part de son projet de vie commune avec le requérant, et qui apparaît encore domiciliée en région parisienne sur la carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400914_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

en raison du motif qui la fonde, l'annulation des décisions attaquées implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, qu'une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400176_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation de l'arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, qu'une carte

Source officielle

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