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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517846_20251028
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2520227_20251209
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2520234_20260105
5 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2520327_20251212
12 décembre 2025
DTA_2520367_20251119
19 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2520585_20251217
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2521587_20251211
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Etrangers urgents
DTA_2524684_20260114
14 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
ORTA_2306888_20230525
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2517103_20250923
23 septembre 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier
DTA_2303895_20231121
21 novembre 2023
B C, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2301595_20230602
2 juin 2023
A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités
DTA_2201933_20220704
4 juillet 2022
A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre au préfet du
DTA_2302231_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2003294_20221230
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°250-2020 du 7 février 2020, par laquelle le directeur interrégional de la
DTA_2202349_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C B née A, représentée par Me Chartrelle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel
DTA_2102268_20221230
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole
DTA_2501092_20250327
27 mars 2025
B..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes comme étant responsables
7ème Chambre
DTA_2102882_20231208
8 décembre 2023
D reçoit également à Châtel des patients étrangers en dehors du cadre de la convention signée avec la caisse primaire d'assurance maladie.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302063_20250327
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur
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