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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2008576_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : / 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008392_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : / 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105378_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'article 7-2 du décret n° 95-979 visé ci-dessus dispose que : " Quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le contrat a été interrompu, celui-ci est prolongé dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000242_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102858_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Dans ces conditions, les faits ainsi reprochés sont établis et c'est à bon droit que l'administration a retenu qu'ils étaient constitutifs d'une faute. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400217_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400218_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300142_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2106126_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il soutient que : - Mme C a été absente pendante toute la période de la campagne d'évaluation, du 1er janvier au 15 mars 2021 ; elle a été placée en congé de longue maladie rétroactivement au 22 décembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904708_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Quant au préjudice moral et aux troubles dans les conditions d'existence 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001523_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Cette commission a confié au docteur D, gynécologue-obstétricien, le soin de réaliser une expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500532_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle a été placée en congé de maladie du 16 juin au 18 août 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010271_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : / 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301369_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été absent, en 2021, 168 jours, dont, notamment, 98 jours pour congé de maladie ordinaire et 42,5 jours pour congés annuels, le congé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107345_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

jusqu'au 5 décembre 2019 par un arrêté du 11 juillet 2019, sachant que si le médecin-expert concluait à une prolongation du congé de longue durée, elle a été replacée par arrêté du 7 avril 2020 en congé

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2205610_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

bureau de l'admission au séjour n'était pas, six semaines après le début de ce congé, en capacité d'apprécier sa manière de servir.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904710_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

et a provoqué un syndrome dépressif sévère et que les conditions de sa reprise de fonctions ont été irrégulières.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200448_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A la suite de cet accident de service, la requérante a été placée en congé longue maladie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403047_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202934_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.

Source officielle

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