Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006144_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils feront qd vous serez en congés .. !! Par contre il faut les accueillir en nuisette ". Ces messages à connotation sexistes voire sexuels envoyés du téléphone de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'a placée en congé de longue durée du 20 juin 2024 au 19 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté de la réintégrer dans ses fonctions et, à titre subsidiaire, d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201788_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme C, directrice adjointe du travail, à la direction régionale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Franche-Comté a été placée en congé longue durée depuis le
Source officielle1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2002031_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000413_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103248_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension présentée par la commune de Béville-le-Comte : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115488_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le 6 juillet 2021, elle a présenté une demande de congé de longue maladie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100510_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, cette délibération marque l'accord de la commune sur l'objet et les conditions financières du transfert, dont la réalisation n'est soumise à aucune condition, et crée ainsi des droits financiers au profit
Source officielle1ère chambre
DTA_2100615_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, cette délibération marque l'accord de la commune sur l'objet et les conditions financières du transfert, dont la réalisation n'est soumise à aucune condition, et crée ainsi des droits financiers au profit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604471_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans ces conditions, Mme B... ne justifie pas que l’arrêté contesté porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation.
Source officielleChambre 3
DTA_2202574_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé fixés aux articles
Source officielle8ème chambre
DTA_2102576_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205610_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 19 avril suivant, elle a formé contre ce compte rendu un recours hiérarchique auprès de la directrice de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500066_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003977_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dans sa rédaction applicable du 1er août 1987 au 13 mars 2022 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2002629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Les comités médicaux sont chargés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce congé de maladie a été régulièrement renouvelé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503695_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu’au 5 novembre 2023.
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