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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411535_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier du 5 novembre 2024, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405676_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par courrier du 3 octobre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de Mme A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108496_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La lettre du 8 novembre 2021 du directeur général de l'ARS se borne à renvoyer à un précédent courrier en date du 15 octobre 2021 dans lequel il était demandé à l'intéressée de justifier de son respect
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205572_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300989_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par une lettre du 29 juillet 2023, le conseil départemental de la Guadeloupe l'a informée que son offre n'avait pas été retenue par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 22 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Or, non seulement le courrier du 21 août 2024 doit être regardé comme l'expression d'un recours gracieux mais aussi et surtout ce courrier mentionne que la lettre rédigée conformément aux dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301616_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En cas d’échec avéré de cette concertation, le préfet peut suspendre ou, moyennant le respect d’un préavis de deux mois notifier par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503417_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - la lettre de rejet de son offre fait mention de motifs fondés sur des éléments ne figurant pas dans les documents de la consultation ; - il existe une contradiction manifeste
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307968_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un courrier du 5 avril 2023, l'OPH Vallée Sud Habitat a informé la société Union Technique du Bâtiment de l'irrégularité de sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401598_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La communauté d'agglomération de Bastia soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés, voire inopérants dès lors que la société requérante ne justifie pas avoir été lésée par les manquements
Source officielle5ème chambre
DTA_2107084_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un courrier du 6 mars 2021, Mme A a exercé contre cette décision un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225681_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
renseignée par Mme C, mais ces courriers sont revenus avec la mention " le facteur n'a pas pu identifier la boite aux lettres du destinataire " ; le recours de Mme C est donc sans objet ; en outre, la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305938_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Une lettre a été adressée à Mme A le 17 novembre 2023 l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313005_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602861_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dès lors cette lettre, ne fait pas grief et n’est pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les termes du courrier du 10 mai 2023, par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a adressé, le 5 décembre 2012 au président du SMAHBB, par lettre recommandée contre accusé de réception, un courrier par lequel elle manifestait sans équivoque sa
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110595_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un courrier du 29 novembre 2017, M. B a contesté les rectifications notifiées, qui ont été maintenues par l'administration fiscale dans un courrier du 8 décembre 2017. Parallèlement, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403768_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 4 juillet 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée à l'adresse indiquée par la requérante, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300406_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 24 janvier 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
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