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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2213420_20250314
14 mars 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2127050_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 ordonnant son transfert au centre
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104190_20231030
30 octobre 2023
David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David
6ème Chambre
DTA_2417680_20251112
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2418098_20260113
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
DTA_2418526_20250425
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
DTA_2418552_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Visscher, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2418881_20250704
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
DTA_2409740_20250704
1ère chambre
DTA_2413500_20250506
6 mai 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2414101_20250702
2 juillet 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300510_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme D C, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206210_20221117
17 novembre 2022
décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant David
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329414_20231226
26 décembre 2023
B A, représenté par Me David demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5ème chambre
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2217427_20250327
27 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2217193_20250327
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2404512_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 portant cessation des conditions matérielles
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