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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2418881_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409740_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413500_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414101_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300510_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme D C, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329414_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me David demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305480_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire prévue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106686_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404512_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 portant cessation des conditions matérielles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision non-datée par laquelle la cheffe d’établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300045_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A..., architecte, et des sociétés Prima Groupe, David Sist, Eurovia Midi-Pyrénées - agence Société Travaux Publics et Agricoles du Gersois (Stpag) et Snaa Acchini.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406924_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

David, conseiller ; - les observations de Me Ancion, substituant Me David-Bellouard, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507148_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204827_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509204_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504481_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me David, avocate, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500540_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de renouvellement de son récépissé ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403415_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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