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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401423_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
justice administrative, une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Dax à compter du 4 octobre 2022 et les complications médicales qui en ont découlé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance Sur la demande relative à la consignation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403196_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance O R D O N N E : Article 1er : Le Docteur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 2 de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500057_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : En ce qui concerne les débours engagés : 23.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910689_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dès lors, Mme A est fondée à demander l'indemnisation des préjudices tels que précisés ci-dessous que cet accident de trajet a pu générer. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
menuiseries de la cité scolaire Jean-Baptiste Darnet, la région a conclu un marché public de travaux, lot n° 9 « chapes-revêtements céramiques » avec la société Art carrelage ; - il a été constaté un décollement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518638_20260202
2 février 2026
2 février 2026
. (…) L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat. (…) La mission de l'expert peut se poursuivre, si l'ordonnance mentionnée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303185_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des
Source officielle1ère chambre
DTA_2208287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
indemnisable : En ce qui concerne le préjudice financier : Lorsqu’un agent public irrégulièrement évincé a été admis à la retraite, l’obligation de reconstitution juridique de sa carrière qui découle
Source officielle2ème chambre
DTA_1907594_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
contrôle sur pièces de son dossier fiscal personnel au titre de l'année 2015, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et majorations qui en ont découlé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300614_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte du relevé du débours de la CPAM que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
autres demandes seront rejetées, à défaut de lien de causalité démontré ou de justificatifs ; - sur la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : o à titre principal, les débours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005029_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle fait valoir que : - elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées ; - les débours versés à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... au sein du centre hospitalier universitaire d’Angers au cours et au décours de l’intervention chirurgicale du 2 août 2016 et les conditions de la disparition de ses prothèses dentaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102071_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, au sens des dispositions précitées, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir que : - il n'a pas commis de fautes de nature à engager sa responsabilité ; - il n'est pas démontré que l'infection de Mme B a été contractée au cours ou au décours de son hospitalisation
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