Il soutient que les éléments fournis par le service, recettes de l'année N+1, ne correspondent pas au compte de gestion qu'il a déclaré pour 2016.

Il soutient que les éléments fournis par le service, recettes de l'année N+1, ne correspondent pas aux comptes financiers qu'il a déclarés.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation car ses droits ont été suspendus au motif erroné d'une fraude ; en effet, si elle a déclaré

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.

Descombes ; - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né en mars 1999, déclare être entré en France le 13 août 2023.

pluridisciplinaire relative à la demande d'accompagnant d'élèves en situation de handicap et a conditionné l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à une décision judiciaire en cas de désaccord

B A, ressortissant sénégalais, né en décembre 1994, déclare être entré en France le 17 janvier 2019. Le 23 janvier 2025, M.

Descombes, - les observations de Me Jeanmougin, avocat de la requérante, - et les explications de Mme C... et de M. B....

pluridisciplinaire relative à la demande d'accompagnant d'élèves en situation de handicap et a conditionné l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à une décision judiciaire en cas de désaccord

Par arrêté du 7 septembre 2021, elle a été déclarée apte à la reprise d'une activité professionnelle à temps complet à compter du 4 septembre 2021.

Descombes, - les observations de Me Kerrien, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens qu'il développe, - et les explications de Mme A.

Descombes, - et les observations de M. F, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, le Centre communal d'action sociale de Rennes déclare accepter le désistement de M.

apparaît contredire l'esprit de la réglementation des produits de grande consommation (PGC) dès lors que " l'on a voulu exonérer de TVA à l'importation les tôles ondulées () usinées localement ou découpées