Guiral, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

prescription de respecter les prescriptions émises par ce service qui a notamment indiqué que la desserte se fera conformément au plan de masse, qu'il faut respecter le dégagement de visibilité au débouché

L'OAP se situe entre le hameau de Zusinges et un groupe de villas et est ceinturée au Sud par l'impasse du puit qui débouche sur la route Neuve. 9.

la voirie qui dessert le projet présente une largeur de 4 m sur une longueur de 60 m, sans aire de retournement conforme au référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, et qui débouche

. / () Pour chacun des parcours de formation, les établissements explicitent leurs caractéristiques et, notamment, leurs attendus et exigences ainsi que leurs débouchés ".

délibération du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil à autoriser le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc Grand jusqu'au débouché

Les véhicules stationnés sur la parcelle du projet sur cette voie privée effectueront donc une distance d'une quinzaine de mètres pour atteindre le débouché à la voie publique.

B..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Derrouiche conclut au rejet de la requête.

La procédure a été communiquée au préfet du Doubs et à l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre (EPAGE) qui n'ont pas produit d'observations.

B est en cours d'instruction et n'a pas débouché sur un refus de séjour attaquable ; - aucun doute sérieux sur la légalité des motifs d'une éventuelle décision n'est établi au vu des moyens invoqués.

dans une situation de continuité prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile entre le statut d’étudiant, le titre de séjour octroyé pour création d’entreprise, qui débouche

méconnaissance de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; qu’il a commis deux erreurs de fait, dès lors que l’enseignement suivi en langue française a débouché

préfecture le 26 juin 2023 n'équivaut pas encore à la satisfaction de la demande à défaut de délivrance d'un récépissé à la date de la présente ordonnance, en revanche la possibilité que la convocation débouche

la rue Saint-Vincent à un carrefour plus dangereux qu'auparavant, la seule production de la configuration annotée des lieux, alors que la rue sur le ruisseau est partiellement en impasse et qu'elle débouche

la maire et peu après les élections complémentaires du 27 février qui lui ont été favorables ; - il serait souhaitable pour le bon fonctionnement et la bonne marche de la commune que son recours débouche

C le permis de construire sollicité, le maire de la commune de Génissieux s'est fondé sur les circonstances que la configuration de l'accès tel qu'il est prévu au projet n'est pas satisfaisant et débouche

assigné doit accomplir l'ensemble de ses tâches de travail et que les agents qui s'aviseraient de n'en exécuter qu'une partie risquent de se voir reprocher un manquement à leurs obligations, pouvant déboucher

possède aucun droit de propriété exclusif sur ce chemin, qui ne fait l'objet d'aucun classement en tant que voie communale ; * le chemin est une impasse qui mesure 2,60 mètres de large avec un débouché