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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201333_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325985_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319582_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501408_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503096_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Ducoin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 août 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2502209_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216990_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217280_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203858_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203869_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313078_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316158_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303466_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225779_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217640_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317049_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502552_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602335_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 16 sur 175