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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322867_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 754-3 de ce même code : " () si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507941_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre, le préfet du Val-de-Marne a retenu que l'intéressé n'a pas justifié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304611_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 15 mai 2023, le préfet du Var a décidé son maintien en rétention au motif que la demande d'asile présentée par l'intéressé postérieurement à sa retenue n'avait été introduite qu'en vue de faire échec
Source officielle1ère chambre
DTA_2100820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2104951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
() sont classées conformément au tableau suivant : DURÉE DES SERVICES PRIS EN COMPTESITUATION DANS LE GRADE CLASSÉ en échelle de rémunération C2ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon de classementA
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2016935_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
refusé la réalisation d'études complémentaires ; elle n'a pas pris en compte sa demande de repousser l'opération coup de poing 81 heures (OCP 81H ) alors qu'elle l'avait alertée sur le risque élevé d'échec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elles soutiennent que la société Adrénaline Echelle 33, sous-traitante de la société Etablissements Cancé, a uniquement posé trois potelets d'ancrage en toiture.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500054_20250827
27 août 2025
27 août 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est lui a notifié son échec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500246_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 302-9-1 du même code : « Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue, le nombre de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600581_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de rémunération C2 prévue par le même décret ; 3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2311962_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 3 de ce même décret, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2022 : " () / II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000818_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602592_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Il fait valoir que la réintubation, en cas d’échec de l’extubation, ne viserait qu’à maintenir la capacité respiratoire de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203717_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
construction et de l'habitation, dans sa version alors applicable : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue
Source officielle1ère chambre
DTA_2307983_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitat : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512681_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de maintien en rétention prévue à l'article L. 754-3 afin de contester les motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but de faire échec
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405744_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
754-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que cette demande, qui a contraint l'administration à annuler le vol prévu le 15 mars 2024, n'avait d'autre but que de faire échec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207784_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
logement à un autre demandeur, une quatrième a échoué en raison d'un dossier incomplet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
société Helvetia Assurances a reçu le pouvoir de présenter la demande indemnitaire préalable au nom et pour le compte de son assurée ; - le bateau " Octopussy ", propriété de la société SKBB, s'étant échoué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307673_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans les quarante-huit heures suivant sa notification afin de contester les motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but de faire échec
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