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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206480_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Rognonas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 bis rue St Roch
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C a été victime d'un accident de circulation qui trouve son origine directe dans la présence de rochers sur la chaussée malgré l'absence de témoignages sur le déroulement des faits. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet et le 31 juillet 2023, le groupement de propriétaires et de chasseurs " L'Echo de roche Corbière " ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504937_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Roch (37390) a émis le 17 juillet 2025 à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il aura pour mission : 1° Se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de feu M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sur les 4.431 m² de parcelles cédées par l’agglomération, ce sont 120 logements qui doivent être construits, tandis que sur l’ancien site Renault, à l’angle des rues André Coquillet et du Pont Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305037_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les rappels de TVA que contestent la SCI les 3 rochers ont été établis par le service des impôts des entreprises de Vincennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., alors gérant de la SCI Prairie de la Roche, la société requérante ne conteste pas utilement la décision du 25 octobre 2021 attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Raffin Roche Avocats (Me Roche), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2103344_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rocher La magistrate désignée, S. Encontre La greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608674_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique intercommunal " Fouvent-Larret-Roche ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500766_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, l'association syndicale autorisée des propriétaires et usagers du lotissement des Roches Rouges zone plein ciel (ASA des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418916_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215172_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 79 bis rue de la Suifferie (rdc) à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-sur-le-Buis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500254_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans le cadre d’une restructuration, le GAEC de la Roche Richard, constitué par M. A... B... et M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par la présente requête, le GAEC des deux Roches demande au tribunal la suspension de ces décisions.
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