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Il soutient que : - il a présenté des réclamations motivées dirigées contre l'infraction du 17/09/2022 à 22h55 à Fleury Les Aubrais, du 23/10/2022 à 08h32 à Champlan et du 17/05/2022 à 16h41 à Villebon

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510355_20250905

Administratif

5 septembre 2025

, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209443_20230127

Administratif

27 janvier 2023

justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision d'affectation au quartier d'évaluation de la radicalisation prise par la commission disciplinaire unique de la maison d'arrêt de Fleury

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300278_20231005

Administratif

5 octobre 2023

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le collège Fleurot

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

D et Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager

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7ème Chambre

DTA_2303305_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2418281_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501218_20260325

Administratif

25 mars 2026

A... est affecté à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne (91). Il convient dès lors, et en application des dispositions précitées du code, de transmettre la requête de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215561_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, dans le département de l'Essonne.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205812_20220805

Administratif

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304407_20230628

Administratif

28 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis pour M. A B et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 28 juin 2023. La présidente, signé J.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311552_20230525

Administratif

25 mai 2023

B suite à son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, situé dans le département de l'Essonne.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515901_20250618

Administratif

18 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fleury-Merogis dans le département de l'Essonne.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512172_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A... conteste la décision par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande de permis de visite. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506803_20250514

Administratif

14 mai 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 11 rue du Laurier Fleuri

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5ème chambre

DTA_2301270_20250701

Administratif

1 juillet 2025

interrégional des services pénitentiaires a implicitement rejeté son recours formé contre la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 5 octobre 2022 par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

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4ème chambre - 4/11

DTA_2400517_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 notifié le 18 janvier 2024, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2523206_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513396_20250605

Administratif

5 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 27 mai 2025 en présence de Mme Fleury, greffière d'audience le rapport de Mme C.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308939_20230623

Administratif

23 juin 2023

par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison centrale de Saint Martin de Ré vers le quartier d'évaluation de la radicalisation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

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