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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2401216_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A qui a refusé de se déplacer à l'audience devant le tribunal, - et les observations de Me Floret, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402311_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429719_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221176_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui invoque en outre l'irrégularité de la notification de la décision litigieuse en raison de la langue utilisée ; - Et les observations orales de Me Floret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223018_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, lui-même assisté d'un interprète en langue dioula, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224221_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225654_20240227
27 février 2024
27 février 2024
requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société anonyme Allianz IARD et la société BPCE Immo Exploitation anciennement dénommée Natixis Immo Exploitation représentées par la SCP Soulié et Coste Floret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225895_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
- et Me Floret, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2411884_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Desmier, greffière d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Floret pour le préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B ; - et les observations de Me Floret, avocate du préfet de police. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221284_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A ; - les observations de Me Floret représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221531_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A, et de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. La 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a prononcé, le 1er juillet 2021, à l'encontre de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223597_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, assisté d'un interprète en langue dioula, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225247_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
moyens tirés de l'irrégularité de la notification de l'arrêté attaqué, de l'insuffisance de motivation et du défaut de transmission des informations relatives à l'asile, - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521466_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
conclusions et moyens, insisté sur la nécessité de disposer d’une convocation avant le 5 décembre 2025 et indiqué qu’aucun entretien préalable au licenciement n’était fixé ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601397_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Me Peiffer-Devonec, représentant Mme A..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur la nécessité d’une convocation à une date plus proche, - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603867_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
représentant Mme A..., présente, qui fait valoir que la requérante n’est plus en mesure de redéposer une demande sur l’ANEF et qu’elle n’a pas été reconvoquée au guichet ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
El Mamouni, greffier : - le rapport de Mme Dely, présidente, juge des référés, - et les observations de Me Floret pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire les désordres affectant la reconstruction de la base-vie et la création d'un garage au centre d'exploitation des routes de Saint-Florent-Sur-Cher
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