D... une somme globale de 3 000 euros au titre des frais exposés pour l’instance.

Pour les motifs exposés au point 1, le moyen tiré de l'insuffisance motivation de cette décision doit être écarté. 7.

E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission de l’académie de Reims d’examen des recours administratifs préalables

A le supposer soulevé, pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés, le moyen tiré de l'absence d'examen approfondi de la situation personnelle et familiale de M.

A et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif

F D et Mme B E, représentés par Me Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté le recours

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M. F... C... et Mme A...

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2, le moyen tiré de ce qu'en prenant la mesure d'éloignement contestée, le préfet aurait manifestement mal apprécié les conséquences de sa décision sur la

de l'article L. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande Mme A au titre des frais exposés

Pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés, le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation du préfet des conséquences son arrêté sur la situation personnelle de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHBA la somme de 1 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par Mme C.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.