A... se disant Soto Malqui Jaime alias B..., de nationalité indéterminée en provenance de Rio de Janeiro démuni de document de voyage revêtu le cas échéant, du visa requis, le passeport péruvien présenté

du jugement du tribunal du 17 février 2022 ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, leur projet s'implantant en continuité d'un village existant situé dans la commune de Sotta

Chebani Assimay, Mcolo Mari Moinafatima, Mouhidini Saindou, Moussa Chakiri, Moustoifa Fardati, Nazou Said, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo

musicales ont drainé chaque soir, à compter du 3 décembre 2022, un public supérieur à 300 personnes (article R1336-1 du code de la santé publique) ; - 5) tout document administratif relatif à la sonorisation

exploitant de l’établissement a été mis en demeure de produire une étude d’impact des nuisances sonores (EINS), prévue par l’article R. 571-27 du code de l’environnement, et d’équiper le système de sonorisation

pour transformation du bassin olympique en bassin nordique) ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés At'las architectes, aux droits de laquelle vient la société Soho

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.

Considérant ce qui suit : La commune d’Eyguières a soumis à la concurrence un marché de fourniture, d’installation et de maintenance du système de sonorisation de la salle du conseil municipal.

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Galileo Avocats à ce tribunal.

A demande la mise hors de cause des sociétés Ineo Tertiaire titulaire du lot " sonorisation générale " et Grimpomania titulaire du lot " mur d'escalade ".

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B..., représenté par Me Galindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

B a demandé au sous-préfet de Sartène de répondre aux trois questions suivantes : " 1°) Est-il exact que l'administration considère, contre le droit et l'histoire, que les hameaux de Sotta ne sont plus

S'agissant des manquements imputables à la société Galand Chevalier : 10.

Par un acte d'engagement notifié le 19 janvier 2017, la société Galand Chevalier s'est vue confier le lot n° 8 " plomberie, sanitaire, chauffage, Gaz et VMC ".

A soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon, avocat de M.

B..., représentée par Me Le Borgne (Selarl Somos), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juin 2024 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui communique les

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 250 euros en application

à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, le département du Doubs, représenté par Me de Soto, a conclu au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme de 1 500