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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2602101_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
G..., interprète assermentée en langue géorgienne, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603193_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
H..., interprète en langue géorgienne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304316_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU MW (4)
DTA_2306579_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D, interprète en langue georgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'obligation de quitter le territoire français : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant géorgien né le 14 mars 1973, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C D et Mme B F, représentés par Me Geoffret, concluent au rejet du déféré du préfet de la Haute-Garonne et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305328_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne. M. B conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401934_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, ressortissant géorgien né le 12 décembre 1972, conteste l'arrêté en date du 21 février 2024 du préfet de la Somme décidant son maintien en rétention administrative à la suite de sa demande d'asile formée
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216344_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme E C, ressortissante géorgienne née en 1983, est, selon ses déclarations, arrivée sur le territoire français le 26 décembre 2021.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216345_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E C, ressortissant géorgien né en 1982, est, selon ses déclarations, arrivé sur le territoire français le 26 décembre 2021.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207158_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302341_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 10 décembre 2004, déclare être entrée en France le 8 septembre 2021, accompagnée de ses parents.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme C, ressortissante géorgienne, déclare être entrée en France le 8 septembre 2023, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants majeurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302685_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 8 septembre 2023, accompagné de ses parents et de son frère. La consultation du fichier européen Eurodac a mis en évidence que M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300711_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D, assisté de Mme B, interprète en géorgien. - A la barre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404622_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D B et Mme A C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 24 octobre 2022, avec leur enfant handicapé né en 2006, également de nationalité géorgienne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, né le 23 novembre 1998, de nationalité géorgienne, est entré en France le 7 avril 2018. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai le 3 décembre 2020.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202189_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, ressortissant géorgien né le 6 décembre 1974 à Khoulo Batoumi (Géorgie), est entré en France le 14 mars 2022 via la Pologne sous couvert d'un passeport géorgien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107787_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant, qu'elle est entachée d'une erreur de fait car étant de nationalité géorgienne
Source officiellePage 16 sur 327
GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET
31/07/2026
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LITTLE GEORGETTE
30/07/2026
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CHAAR, Georgette, Suzanne
29/07/2026
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MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART
28/07/2026
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