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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000976_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401659_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B...
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2211485_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 26 mai 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée au 30 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301623_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire d’Ajaccio a délivré à MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001453_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sous le n° 2001453, par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2020 et le 24 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001454_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sous le n° 2001453, par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2020 et le 24 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001135_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ordonnance du 17 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 avril 2022.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315733_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2023 et 12 mars 2025, la directrice de la direction du contrôle fiscal spécialisé Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200253_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars et 17 juin 2022, M. A, représenté par Me Apollis, conclut à la relaxe des fins de la poursuite.
Source officielleChambre 1
DTA_2300084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300799_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101532_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505921_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2505932 tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101548_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 mars 2023 et le 30 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2021, le 21 mars 2022 et le 28 octobre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300808_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Halil, rapporteur public ; - les observations de Me Pierucci, substituant Me Perreimond, représentant Mme C... ; - et les observations de M. B..., maire de Sisco.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 9 novembre 2021. 6.
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