Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocat de M.

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.

public arrivée à son terme ; - les biens se trouvant dans le hangar construit et occupé par la SCI Icare 26 ont nécessairement été installés dans le hangar avec son autorisation ; - l'ordonnance n

Pour les mêmes raisons, le projet permet aux engins de lutte contre l’incendie d’accéder au hangar à réhabiliter.

L’immeuble en litige comprend un hangar clos de 1 610 m², des bureaux de 540 m² et un hangar ouvert de 385 m², soit une superficie de 2 535 m².

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée

D F, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques

B C, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles a refusé d'accorder le permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar

de perception n° 056000 045 075 028 179944 2020 0112976 BRET 20 2600124839 émis le 16 décembre 2020 pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire un hangar

DÉCIDE : Article 1er : La décision du président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe du 24 mars 2021 est annulée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

A, enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, de construire un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit In pianu a Cudetta. 2.

Mouret, - les observations de Me Hamza, représentant Mme C..., ainsi que celles de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Pontenx-les-Forges a refusé de lui délivrer le permis de construire déposé en vue de la réalisation d'un hangar

D... un permis de construire pour la transformation avec extension d’un hangar agricole en habitation, ainsi que la décision du 17 août 2023 rejetant son recours auprès du préfet de l’Ardèche ; 2°)

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Hamza pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté du 24 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Comps-sur-Artuby a retiré le permis de construire n°PC 083 044 21 K 0008, délivré tacitement le 28 février 2022, pour la réalisation de 2 hangars

F..., A..., C..., D..., Hamza K... E... et Mme L... K...