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E un permis de construire une piscine, un pool-house et un abri voiture sur un terrain situé 3 impasse de la Reynarde. Par un arrêté du 9 février 2021, cette même autorité a délivré à M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2408494_20240828

Administratif

28 août 2024

A C, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Houppe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512167_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représentants le préfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505255_20260324

Administratif

24 mars 2026

gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0030 du 22 avril 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas dénommées « Pine House

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505257_20260324

Administratif

24 mars 2026

mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0032 du 22 avril 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de l’extension et de la surélévation d’une villa dénommée « Farm House

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403682_20251023

Administratif

23 octobre 2025

public comprenant : / 1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; / 2° L'organisation des obsèques ; / 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; / 4° La fourniture des housses

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502534_20250814

Administratif

14 août 2025

novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de Mme C pour l'installation d'une roulotte et d'une " tiny house

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600598_20260121

Administratif

21 janvier 2026

public comprenant : /1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; / 2° L'organisation des obsèques ; / 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; / 4° La fourniture des housses

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303742_20230525

Administratif

25 mai 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20260209

Administratif

9 février 2026

Il y a donc lieu de mettre la société Harlin et la société MSIG Europe SE dans la cause et de mettre hors de cause la société MS Amlin Insurance SE.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308592_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 19 octobre 2023, la SCI Simon et Compagnie, représentée par la Selarl Horus, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009223_20230105

Administratif

5 janvier 2023

E G, représenté par la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B et de Mme D la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300052_20230109

Administratif

9 janvier 2023

public comprenant : /1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; / 2° L'organisation des obsèques ; / 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; / 4° La fourniture des housses

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406837_20260305

Administratif

5 mars 2026

et Philippe A... demandent au tribunal d’annuler la contrainte du 12 avril 2024, signifiée le 27 juin 2024, par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à la charge de l’hoirie

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2020466_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2020, la commune de Montauban, représentée par Me Houll de la SELAS d'avocats ATCM, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200655_20220810

Administratif

10 août 2022

entrepris les travaux de rénovation du stade Massot consistant en la création de deux vestiaires, le réaménagement des vestiaires et sanitaires, la restructuration des tribunes et la création d'un club house

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Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2503717_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311229_20240115

Administratif

15 janvier 2024

mention de l'essence des arbres supprimés et de celle des arbres plantés et d'autre part, que des arbres de haute tige seront implantés à moins de 5 mètres de la piscine enterrée, du garage et du pool-house

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CHAMBRE 3

DTA_2201732_20250226

Administratif

26 février 2025

a imposé des mesures conservatoires à l'exploitation par la société Dragages du Pont de Lescar de la carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires située aux lieux-dits " Lacouture " et " Sus Las Houns

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203602_20220722

Administratif

22 juillet 2022

C soutient que : - sans sa carte, il ne peut plus exercer son activité professionnelle de responsable de la sécurité de l'établissement " House of Parliament " ; la suspension de son contrat de travail

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