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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504981_20250630
30 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
DTA_2405024_20240802
2 août 2024
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2408614_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2304732_20230726
26 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A.
DTA_2512180_20251202
2 décembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
7ème Chambre
DTA_2106116_20231123
23 novembre 2023
le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
ORTA_2208410_20230228
28 février 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
ORTA_2301234_20230919
19 septembre 2023
Thierry, président-rapporteur - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience.
ORTA_2207250_20230110
10 janvier 2023
ORTA_2505882_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 505, 27 euros en réparation
DTA_2501303_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 et le 25 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
ORTA_2100697_20230118
18 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Huard et au ministre de de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
DTA_2307100_20231123
B D, représentés par Me Huard, ont introduit des requêtes enregistrées respectivement sous les n° 2307100 et 2307101.
Juge unique 8
DTA_2205871_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2400807_20240717
17 juillet 2024
A, - et les observations de Me Huard représentant M. C et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2409848_20250103
3 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Huard, représentant M. B.
DTA_2507279_20250730
30 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rakotoarimanana, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard.
DTA_2507282_20250730
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
DTA_2504088_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2404768_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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