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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403542_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404009_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le Président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304886_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'autorité judiciaire relatives à sa nationalité, et notamment l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 décembre 2018, ne lui ont pas été notifiées et ne lui sont pas opposables ; - de facto il jouit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401420_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401561_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310064_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905068_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Muriel Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604917_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

estimée à 30% de son salaire ; * la suspension infligée compromet sa carrière dans le football amateur et son projet professionnel à moyen terme ; * la sanction pour “fraude sur l’identité d’un joueur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106309_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

signataire ; - la matérialité des griefs de la décision attaquée n'est pas établie (s'agissant des prétendus manquements et dysfonctionnements dans la pratique professionnelle : caractère adapté des jouets

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101517_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - le centre hospitalier de La Réunion a commis une faute lors de l'accouchement de Mme B, au terme duquel la joue de sa fille a été entaillée ; - la somme de 25 000 euros doit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405643_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

’assistante d’éducation concernée, le jeune F..., âgé de 14 ans et qui a immédiatement présenté ses excuses à l’intéressée, n’était animé d’aucune intention malveillante lorsqu’il a fait usage de ce jouet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101336_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

à ses clients des dispositifs permettant de connaître les prix, que les manquements constatés ne concernent que 0,17 % des références du magasin et enfin que les manquements constatés dans le rayon jouets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404238_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du maire de Chalon-sur-Saône portant restriction des heures d'ouverture des épiceries de nuit ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302949_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le requérant n’aurait cessé son agression qu’après avoir été arrêté par deux parents de joueurs de l’équipe adverse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302245_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

a déjà engagé des frais pour la saison à venir, que la période actuelle est décisive pour son avenir, eu égard à la saisonnalité des inscriptions et des prises de licences et aux sollicitations des joueurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111933_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103200_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle est séparée de la partie densément urbanisée de la commune au Nord, classée en zone UDm, par la rue de la Vigie et jouxte en revanche directement une partie naturelle et boisée, classée en zone NR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302489_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

privant du soutien financier de la commune, le discréditant auprès de ses partenaires sponsors, conduisant au non-renouvellement des contrats de travail de ses cinq salariés, à l'inscription de ses joueurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300142_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

et les membres encadrements dans un état " d'hypothymie collective " ; il en résulte une perte de performance pour les joueurs aggravant leur classement déjà lésé par la perte des points litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309638_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE GRENIER AUX JOUETS

SIREN 104374293Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

"Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée JOUET" dont l'abréviation est "EARL JOUET"

SIREN 430061440Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CD Jouets

SIREN 978265445Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

03/09/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MATER JOUET"

SIREN 341578086Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LYDIA JOUET

SIREN 933948085Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

02/09/2026

Voir →