B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 17 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l décision

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation

B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence à pour une durée de

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le renouvellement son assignation à résidence pour une

B C A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a cessé de lui accorder le

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour portant la

B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-3545 bis du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2019, Mohamed Imad A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

A B, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 portant renouvellement de l'assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 19 janvier 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande