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et relais de la plage de Favone opérée par l'arrêté du 30 janvier 1981 n'a eu pour effet que d'incorporer les lais et relais dépendant du domaine privé de l'État au domaine public maritime - et non pas

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1ère Chambre

DTA_2200084_20230207

Administratif

7 février 2023

En ce qui concerne la portion de voie longeant le lac de Tema'e : 6.

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1ère Chambre

DTA_2300463_20250415

Administratif

15 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS LAM Charpente est rejetée.

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5ème Chambre

DTA_2108397_20250721

Administratif

21 juillet 2025

de la commune de Lépin-le-Lac une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2122024_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502771_20250402

Administratif

2 avril 2025

La demande d'expulsion présentée par la communauté d'agglomération Grand lac ne se heurte ainsi à aucune contestation sérieuse. 4.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308378_20240103

Administratif

3 janvier 2024

autorisant l'acquisition par la commune des parcelles AZ 89, AZ 90 et AZ 194 situées aux Adrets au prix de 1.665.000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villard-de-Lans, en cas de signature des

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303273_20240117

Administratif

17 janvier 2024

La société Rollin soutient que la Communauté de communes Grands Lacs n'a pas défini avec précisions ses attentes s'agissant des trois sous-critères.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404589_20240820

Administratif

20 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300402_20240301

Administratif

1 mars 2024

enregistrée le 8 mars 2023, l'association Odesia Vacances, représentée par Me Cloix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 29 août 2022 par lequel la commune de Clairvaux-Les-Lacs

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403279_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2024-128 du 22 octobre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Grands Lacs a

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006785_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

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2ème chambre

DTA_2402142_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la Communauté de communes Forêts, lacs, terres en Champagne conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307951_20240826

Administratif

26 août 2024

scolaire Saint Exupéry à Bourg-Saint-Maurice ; - la somme de 3 087.26 euros TTC afférente à la situation de travaux n°2 non réglée au titre de la construction d'une 4ème aile à l'IUT du Bourget-du-Lac

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524873_20250915

Administratif

15 septembre 2025

demande du 4 juin 2025 tendant à ce qu'elle soit réintégrée au sein de la collectivité et affectée sur un poste ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à l'établissement public territorial Seine Grands Lacs

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- 96h - Eloignement

DTA_2211210_20220902

Administratif

2 septembre 2022

B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

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Magistrat statuant seul

DTA_2301185_20250328

Administratif

28 mars 2025

Ils soutiennent que : - l'installation en litige n'est pas implantée sur le domaine public maritime dès lors qu'elle ne constitue pas les lais et relais de la mer et n'est pas atteinte par les plus

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405022_20250228

Administratif

28 février 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, in solidum ou à défaut solidairement, au département de l'Eure et à la commune des Trois Lacs

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301968_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Méditerranée, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404586_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, l'association " Lac d'Annecy Environnement ", représentée par Me Chesney, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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