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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401488_20250226
26 février 2025
Il soutient que : - il n'a pas effectué une demande de prime exceptionnelle de fin d'année ; - il était dans une situation d'absence totale de ressources à l'époque car il attendait le versement de
7ème chambre
DTA_2204913_20230613
13 juin 2023
suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 sous le n°2204913 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Laurens
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
énergétique de communiquer le rapport d’analyse des offres ; 2°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature présentée dans le cadre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
Il indique, que, le 14 septembre 2020, il a signé avec la société " Laurentis " une convention d'occupation temporaire pour un entrepôt situé dans l'ensemble immobilier situé 17 rue du Moulin Bateau
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506697_20250325
25 mars 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2328251_20231222
22 décembre 2023
2ème chambre
DTA_2104196_20230406
6 avril 2023
refus qui lui a été opposé de produire des pièces complémentaires permettant une appréciation complète de sa situation, conformément à l'arrêté du 22 août 2014 ; - cette délibération est irrégulière, car
8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que : - la requête est recevable ; - l'accord-cadre en litige a été attribué dans le cadre d'un programme expérimental et au regard des montants du marché, celui-ci aurait dû être passé
3ème chambre
DTA_2102801_20230217
17 février 2023
enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle elle a été affectée dans le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
DTA_2531952_20251124
24 novembre 2025
Ils en informent le Centre national de gestion qui procède à l’affectation des lauréats.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301192_20231025
25 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre et 12 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Jardins de la Roseraie, représentée par Me Laurent
5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable car M. B n'a pas d'intérêt à agir et qu'elle est tardive ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M.
ORTA_2512794_20251113
Nous avons eu 3 filles qui sont actuellement scolarisé aux collège et lycée Saint Laurent à Lagny Sur marne.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505749_20250925
25 septembre 2025
B A " sollicite un recours gracieux dans le cadre de son [amende] de 1 500 euros pour [son] entreprise ". Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2600680_20260220
20 février 2026
RoussetLa conseillère première assesseure, M.E Laurent La conseillère première assesseure, M.E Laurent Le président-rapporteur, O.
Chambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer une carte
5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
C D, représenté par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Valgelon-La Rochette
1ère chambre Bis
DTA_2100426_20221114
14 novembre 2022
Sur le cadre juridique du litige : 2.
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