, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

B a fait l'objet de plusieurs condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées par le tribunal correctionnel de Grasse.

d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce

d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce

mai 2014 visé ci-dessus : " L'habilitation provisoire ou définitive peut être suspendue par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur saisine du directeur interrégional, en cas de manquement grave

C, à l'issue du parloir du 27 octobre 2019 à l'occasion duquel elle lui rendait visite, de 25,4 grammes d'une substance brune.

B constitue du point de vue de la sécurité publique une menace suffisamment réelle, actuelle et grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société pour justifier la mesure d'éloignement en litige

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023, sous le n° 2300481, M.

Par suite, la société Sade CGTH n'est pas fondée à invoquer une faute de la société GRDF de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité.

C, qui, ainsi qu'il a été dit, constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

Il a été nommé au grade d'adjudant en 2018 et encadrait à ce titre une équipe de sapeur-pompiers volontaires.

d'appréciation de la gravité de la menace qu'il représenterait pour un intérêt fondamental de la société dès lors qu'il n'a commis qu'une seule infraction, les faits étant anciens et pas suffisamment graves

B C, né le 24 juin 1965, avait le grade de maître au sein de la Marine nationale.

Une mise en demeure a été adressée au CH de Grasse le 25 juillet 2023.

A, ce dernier s'étant abstenu de demander l'annulation du rapport de non-proposition à l'avancement de grade et le retrait de ce rapport de son dossier personnel.

entre la société GRDF et le département de la Savoie.

B, gardien de la paix, titularisé dans ce grade le 1er septembre 2007, demande, l'annulation de l'arrêté établissant le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020, et

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades : () 3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte six échelons et un échelon

La société Inéo se prévaut de la faute de la société GRDF comme cause totalement exonératoire de sa responsabilité.

C... souffre d’une tumeur de la vessie et plus précisément d’un carcinome urothélial invasif de haut grade. M. C... doit ainsi être regardé comme étant atteint d’une maladie grave.