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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2201191_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201730_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201859_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente : A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204489_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204557_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204905_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Elatrassi-Diome, avocate de M. F, assisté de Mme C, interprète, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203979_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M. B et Mme G, assistés de M. F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203980_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M. B et Mme G, assistés de M. F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200505_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Brillat, représentant la société GDBD, et Me Leduc, représentant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200997_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022. La présidente- rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201082_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2022. Le rapporteur C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105783_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur représentant de la commune de Kerlouan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100316_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Régine Leduc, secrétaire générale de la préfecture du Cher qui bénéficiait d'un arrêté du préfet du Cher du 20 février 2020, régulièrement publié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002173_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, représentant l'association des usagers du port de plaisance de Carentan, et de Me Leduc, substituant Me Lahalle, représentant la communauté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904586_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202450_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier ; - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leduc, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202636_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé C. BOUVETLa présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206085_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc, représentant Mme B... et M. D..., et de Me Tavernière, représentant la SA Enedis.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205087_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Leprince, avocate de M. D, assisté de Mme C, interprète, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle

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Leduc, Sandra

SIREN 107891913Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/07/2026

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Ventes et cessions

RATON LAVAGE, THIERRY LEDUC

SIREN 102943537Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LA ROCHELLE le 30/04/2026 sous le numéro 202600015316 1704P01 2026A00594 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Avenue du Commandant Lysiack 17440 Aytré

30/07/2026

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GARAGE LEDUC

SIREN 750702888Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE LEDUC

SIREN 750702888Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PAUL LEDUC

SIREN 844768275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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