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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401002_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les autorités lettonnes ont été saisies le 22 décembre 2023 et ont accepté sa reprise en charge le 5 janvier 2024.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
départemental du Val-de-Marne a refusé, par une décision du 10 mars 2022, de reconnaître comme imputable au service la rechute déclarée le 12 mars 2021 en l’absence de lien direct et exclusif de ses lésions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204093_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
date de consolidation de son état de santé au 3 janvier 2022 et en le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter de cette date ; - elle a commis une erreur d'appréciation en considérant que ses lésions
Source officielle6ème chambre
DTA_2302535_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 22 août 2022, un médecin agrée a rendu un avis défavorable en raison de l’impossibilité d’établir une relation directe, certaine et exclusive entre les faits et les lésions invoqués.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902789_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
les dispositions reprennent celles de l'article 13, A, paragraphe 1, point j de la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 : " Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : / () j) les leçons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203480_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A doive poursuivre des séances de kinésithérapie et une infiltration afin de soulager ses douleurs n'est pas de nature à démontrer que les lésions dont il souffre ne seraient pas fixées et que son état
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400342_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
demande, dans un délai de quarante-huit heures suivant celle-ci et, le cas échéant, par voie dématérialisée, si la demande le précise ; 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316074_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les autorités lettones ont accepté la reprise en charge de la demande d'asile de Mme B par accord du 3 août 2022, que le 18 janvier 2023, soit dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403478_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du nerf poplité externe s'est bien produite au décours de l'intervention en raison d'un appui prolongé du col du péroné, il n'est nullement établi que cette lésion a eu pour cause l'absence de coussin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2404440_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, ainsi que de façon détaillée, les lésions initiales, la nature des soins et traitements prescrits en conséquence de sa pathologie ; décrire son état de santé à la date des opérations d'expertise ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404484_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. le docteur A a fixé la date de la guérison de la requérante au 22 juillet 2022 ; . par un avis du 20 septembre 2022 le conseil médical départemental du Gard a fixé la date de consolidation des lésions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301130_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
À cet égard, constitue un accident de service, pour l’application de ces dispositions, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont il est résulté une lésion,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204341_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
185 et 186 ; 2°) d'annuler, par voie d'exception, les délibérations du conseil municipal de Peymeinade des 30 mars 2017, 21 février 2018 et 20 juin 2019 relatives à la zone d'aménagement concerté Lebon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur G A exerçant au centre hospitalier de Caen est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) décrire en détail les lésions initiales, les modalités
Source officielle5ème chambre
DTA_2209564_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; 4° - procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5° - analyser dans un exposé précis et synthétique la
Source officielle5ème chambre
DTA_2200717_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
; 4° - procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5° - analyser dans un exposé précis et synthétique la
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Insatisfait de sa prise en charge au CHU Caen Normandie concernant les lésions hépatiques, il a poursuivi sa prise en charge médicale au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Pose de plaque " devait être fixé à 10%, que le taux de l'infirmité " séquelles de lithiase vésiculaire associée à des lésions de pancréatite nécrotique hémorragique.
Source officielleChambre 1
DTA_2300692_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 28 juin 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra Leone
Source officiellePage 16 sur 375