Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a sollicité le bénéfice d'une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M. E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Dechy a délivré à M.

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, signé E. A Le président, signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 12 octobre 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis à la charge de M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Wacquier, assistant Mme A et substituant Me Abiven. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Lienard-Leandri, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, - les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et deux mémoires, enregistrés le 21 mai 2024 présentés par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, avocat commis d'office

Liénard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Liénard en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé une amende administrative d'un montant de 15 000 euros en sa qualité de bailleur du logement situé au 27 cours Lieutaud