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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406766_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
concerne n'affecte pas les missions prévues par l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique et le décret du 17 décembre 1985 ; en effet, l'aéroport de Pau-Pyrénées ne fait pas partie de la liste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406767_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
concerne n'affecte pas les missions prévues par l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique et le décret du 17 décembre 1985 ; en effet, l'aéroport de Pau-Pyrénées ne fait pas partie de la liste
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201977_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du valenciennois aurait dû saisir directement le tribunal administratif de Lille plutôt
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de retirer de la liste
Source officielleChambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
est entaché de plusieurs erreurs de fait ; - revêt un caractère disproportionné, dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article L. 522-1 du code du patrimoine, il ne permet pas une conciliation
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2110387_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
affaires familiales pour justifier de son divorce en instance, que, par ailleurs, l'assignation en divorce a été enrôlée le 18 juin 2018, dans le délai de trente mois après que l'ordonnance de non-conciliation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101670_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a présenté des observations sur la proposition de rectification du 11 juin 2015, par un courrier du 11 août 2015 en faisant état d'une liste de griefs contestés à titre conservatoire, sans y apporter
Source officielle8ème chambre
DTA_2008860_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
médical dès lors que les surveillants ont la possibilité, lors de chaque extraction médicale, de définir des modalités de surveillance directe ou indirecte ou de contrainte proportionnée permettant de concilier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206785_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, ces mesures, strictement nécessaires et proportionnées à la préservation de l'ordre, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publique, doivent se concilier avec l'exercice de la liberté d'expression
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
50816624, la date de réception des factures devant être considérée, en l'absence de contestation sur ce point, comme celle de leur date d'émission, ainsi qu'elle figure notamment dans le tableau intitulé " liste
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300425_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
mesure de présenter correctement ses observations, il ressort néanmoins des mentions figurant dans le procès-verbal d'audition produit en défense que l'intéressé, qui était assisté d'un avocat, a déclaré lire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511875_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La conciliation engagée le 12 septembre 2025 devant le comité national olympique et sportif (CNOSF) a échoué le 23 septembre suivant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
mise en demeure ; - l'emplacement réservé grevant la parcelle cadastrée AB 280 ne lui est pas opposable dès lors qu'il n'apparaît que sur les documents graphiques du document d'urbanisme, sans être listé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202603_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
associatif, serait plus avantageux que la pension de retraite du requérant ; * le requérant ne démontre pas en quoi cette promesse d'embauche lui offrirait une stabilité lui permettant de mieux concilier
Source officielle6ème chambre
DTA_2202812_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a été à nouveau hospitalisé du 26 avril au 20 mai 2015 au CHRU de Lille pour la pose d'une nouvelle prothèse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201349_20220818
18 août 2022
18 août 2022
sur l'activité pastorale ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité : - l'arrêté attaqué comporte un énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui le fondent ; - concilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2000225_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
échanges préalables et tentatives de règlement amiable, le centre hospitalier ne lui a fait part de cette lecture des stipulations contractuelles et ne l'a invitée à mettre en jeu cette clause de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000226_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
échanges préalables et tentatives de règlement amiable, le centre hospitalier ne lui a fait part de cette lecture des stipulations contractuelles et ne l'a invitée à mettre en jeu cette clause de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2104399_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
échanges préalables et tentatives de règlement amiable, le centre hospitalier ne lui a fait part de cette lecture des stipulations contractuelles et ne l'a invitée à mettre en jeu cette clause de conciliation
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