Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304896_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Contrairement à ce que fait valoir la société pétitionnaire, les abris de voiture sont situés, selon le plan de masse, en limite de propriété et dépassent, chacun, la longueur maximale de façade de huit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que si les dimensions de la place de stationnement existante de 4,64 mètres de longueur, 3,23 mètres de largeur et 1,38 mètres de dégagement méconnaissent les dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
port qui ne protège pas les bateaux en mouillage lorsque le vent souffle du secteur Est, et d'autre part les corps-mort mis à la disposition des plaisanciers, qui sont trop rapprochés, alors que la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délibération précisait en outre que le transfert de la " montée des Iris " dans le domaine public routier de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, puis donc, de la métropole, porte sur une longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2101608_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En second lieu, la société Enedis fait valoir en défense qu'en vue de procéder à la suppression du poteau en litige, il sera nécessaire de déposer la ligne à haute tension sur une longueur de 320 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002795_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
portées sur le plan de masse précisent que le projet porte sur la réalisation, sur la façade arrière de l'habitation sise 10 rue Primauguet au premier étage, d'une terrasse en bois sur pilotis d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le commissaire enquêteur a d'ailleurs émis un avis défavorable au projet au regard de la petite taille des truites impliquées, de la longueur de volée liminante (soit quelques mètres alors que la volée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de 2009 mais aussi de 2019 ; - le projet porte atteinte à la zone naturelle remarquable par son caractère massif en raison de sa hauteur de 2 mètres et de sa longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2105882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La hauteur maximale à l'égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d'un quart de la longueur de chaque façade, sans qu'elle puisse excéder la hauteur maximale hors tout. ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204975_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'elle n'a procédé à aucun recalibrage du cours d'eau et n'a pas modifié la largeur ou la longueur
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la mise en œuvre des bétons, qui auraient, notamment, subi une adjonction d’eau contraire aux prescriptions techniques, altérant leur résistance, un défaut d’enrobage des aciers, un non-respect des longueurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500393_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch – Eglie-Richters et Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302541_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Dives-sur-Mer a décidé d'acquérir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215819_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303014_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du code des relations entre le public et l’administration ; - il est entaché d’un vice de motivation ; - la surélévation constatée tient compte du risque d’inondation ; - l’agrandissement de la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la haie mesure entre 1,5 et 2 mètres de large et est interrompue tous les 100 mètres sur une longueur de 20 mètres et que le chemin rural sur laquelle elle est située
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 14 octobre 2022 par lequel le maire de Lasbordes (Aude) a notamment interdit le stationnement et l’arrêt de tout véhicule dans la rue de la Maynade, sur une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
modificatif que les mentions portées sur le plan de masse correspondent aux mesures réalisées sur le plan papier à l'échelle indiquée de 1/200, notamment s'agissant de la taille de la parcelle, de la longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 28 juillet 2022, un inspecteur de l'environnement a constaté la réalisation de travaux par M. et Mme D consistant à supprimer le lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à cent mètres
Source officiellePage 16 sur 180