CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

506 résultats pour « Mainnnevret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2513232_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 du préfet des Yvelines l’obligeant

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500884_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501995_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300532_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400864_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de la Marne lui a délivré une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402018_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501921_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502207_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a modifié son arrêté du 16 juin 2025 portant assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600630_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302206_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201927_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501470_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201481_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021 2021, Mme A B représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503818_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Police l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603309_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret a demandé au juge des référés de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’article 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2024, en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502446_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502724_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500644_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503023_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301917_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé

Source officielle

Page 16 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.